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1 privatif
pʀivatifadj1) JUR ausschließend2)privatifprivatif , -ive [pʀivatif, -iv]1 juridique ausschließend; Beispiel: jardin privatif Garten masculin [nur] zur Privatnutzung; Beispiel: jouissance privative alleiniger Nießnutz2 particule, préfixe privativ
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privatif — privatif, ive [ privatif, iv ] adj. • 1514; lat. privativus, de privare 1 ♦ Dr. Qui est exclusif. Disposition privative. Droit privatif. Cour. Se dit de bâtiments, de terrains en copropriété dont on a la jouissance exclusive mais non la propriété … Encyclopédie Universelle
Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année … Wikipédia en Français
Taxe d’habitation — Taxe d habitation En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année d… … Wikipédia en Français
Parties communes — Droit civil: dans le droit de la copropriété, les parties communes d un immeuble bâti sont celles qui ne font pas l objet d une jouissance privative … Lexique de Termes Juridiques
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
OPPOSITION (CONCEPT D’) — Le concept d’opposition, sous ses deux formes fondamentales de la contradiction et de la contrariété, est l’un des acquis les plus anciens de la logique formelle, telle que le modèle en a été formulé par Aristote, à partir de l’analyse des… … Encyclopédie Universelle
Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français